Le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique ( CITE )

Le crédit d’impôt est remboursé par le Trésor public lorsque le montant dépasse celui de l’impôt dû. En conséquence, les contribuables qui ne sont pas imposables peuvent profiter d’un crédit d’impôt : le Trésor public lui adresse un chèque ou un virement du montant concerné.

Pour le changement d’une chaudière à gaz condensation, l’isolation des combles, l’installation d’une pompe à chaleur ou encore l’installation d’un ballon thermodynamique … autant de travaux nécessaires au quotidien de votre habitation. Si vous prévoyez, en plus, de choisir certains matériels vous pouvez profiter d’un crédit d’impôt.

Les travaux qu’ATOUT ENERGIE réalise sont tous éligibles Au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), celui-ci couvre 30% du coût des travaux engagés et s’applique jusqu’en 2018 aux dépenses visant à favoriser les économies d’énergie de votre habitation.

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les seuls critères à remplir sont :
Que les travaux engagés soit réalisés dans votre résidence principale et que votre logement soit achevé depuis plus de 2 ans.

ATOUT ENERGIE possède les agréments et les qualifications RGE (Reconnu Garant de L’Environnement), nécessaires à la réalisation des travaux éligibles mais aussi à l’obtention du Crédit d’Impôt Pour la Transition Energétique.

Lorsque vous engagez des travaux d’économies d’Energie, vous disposerez d’un sésame : Le CEE (certificat d’économies d’énergie).

Selon les travaux engagés et en prenant en compte votre situation personnelle, ce certificat vous permettra de récupérer une certaine somme d’argent.

Pour ce faire, rien de plus simple puisqu’ATOUT ENERGIE travaille en étroite collaboration avec plusieurs partenaires qui se chargent directement de vous les racheter au meilleur prix.

Le montant du CEE varie tel une action en bourse, c’est pourquoi ATOUT ENERGIE consulte ses partenaires lors de chaque dossier et vous proposera la prime la plus élevée à l’instant T.

Selon la région habitée ou encore commune, Vous pourrez recevoir une aide supplémentaire pour le financement de vos travaux d’économies d’énergie. La encore vous pourrez compter sur nous pour vous guider.

L’ÉCO PTZ permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire bailleur ou occupant d’un logement ancien, et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018.

Vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ que vous soyez :

• Propriétaire occupant ou bailleur,
• Copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer votre quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété.

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, le logement doit :

• Avoir été construit avant le 1er janvier 1990,
• Etre occupé en tant que résidence principale.

• ATOUT ENERGIE réalise pour vous les devis de travaux vous permettant de réaliser les économies qui conviennent à votre logement et vous accompagne afin de compléter le dossier avant de le soumettre à votre banque, pour accord.

• Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.
• Jusqu’au 31 décembre 2018, vous avez la possibilité de demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement. Ce prêt doit financer d’autres travaux que ceux financés par le 1er éco-PTZ. La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les 30 000 €.
• La demande d’éco-PTZ complémentaire n‘est possible que dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre du 1er éco-PTZ.
• Lors de la demande d’un éco-PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du 1er éco-PTZ par le biais d’une attestation.

Éco-PTZ : formulaire « Devis » de travaux permettant de réaliser un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/001_-_formulaire_type_devis_2018_-_bouquet_de_travaux_.pdf

 Éco-PTZ : formulaire « Factures » de travaux permettant de réaliser un bouquet de travaux ou d’une action complémentaire.
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/factures_bouquets_de_travaux_et_action_complementaire-2.pd

• 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés,
• plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. C’est le cas notamment lorsque les travaux comportent au minimum 3 des 6 actions (bouquet de travaux).

Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être : 

• ni transformé en local commercial ou professionnel,
• ni affecté à la location saisonnière,
• ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.